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Les modalités et conditions énoncées ci-dessous résument les règles et règlementations pour l’utilisation de ImprimerieLPC.com. Imprimerie LPC (désigné à travers ce site Web par « nous », « notre », « nôtre » ou «nos») offre l’utilisation de ce Site à sa clientèle à titre de service. Veuillez réviser les règles suivantes qui régissent votre utilisation de ImprimerieLPC.com (le « Site »). Si vous accédez à ce Site, ImprimerieLPC.com prendra pour acquis que vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’êtes pas en accord avec toutes ces modalités et conditions, veuillez cesser d’utiliser ImprimerieLPC.com.
Section A : Tarification
Section B: Devis
Section C: Achat
Section D: Paiement
Section E: Information additionnelle
Section F: Transport et livraison
Section G: Annulation
Section H: Retour et remboursement
Section I: Limitation de la responsabilité et de l’indemnisation
Section J: Force majeure
Section A: Tarification
Tous les prix mentionnées dans ce Site sont en dollars canadiens et ne comprennent ni les taxes ni les frais de transport. Tous les frais de transport sont à la charge du client, le cas échéant.
Section B: Devis
Les devis sont valides pour une période de trente (30) jours de la date de leur soumission. Les devis sont élaborés suivant le coût de production au moment de leur élaboration. Ils sont donc sujets à changement au moment de l’approbation de la commande afin de refléter la hausse ou la baisse de ces coûts. Si le(s) fichier(s) soumis à Imprimerie LPC et/ou la commande ne représentent pas les spécifications du devis initial, Imprimerie LPC communiquera avec le client pour discuter des changements au devis et de l’augmentation/réduction du tarif avant le début de la production.
Section C: Achat
Pour confirmer l’acception d’un devis, vous devrez soumettre telle acceptation à Imprimerie LPC par courriel ou autre forme écrite. Cette acceptation du devis devra spécifier les points suivants : la quantité, la sélection du format et la mise en page finale ou la maquette finale, l’emplacement de l’impression, etc. Suite à la réception de cette acceptation du devis du client, si Imprimerie LPC accepte la commande, Imprimerie LPC vous fera parvenir une confirmation de commande par courriel. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les spécifications fournies dans la confirmation correspondent aux spécifications du devis original. Dans le cas où des différences seraient notées entre ces deux documents, Imprimerie LPC basera sa production sur les spécifications de la confirmation de commande, ce qui pourrait entrainer des coûts additionnels.
Section D: Paiement
Toutes les commandes doivent être payées par PayPal ou par carte de crédit avant la remise du produit fini. Imprimerie LPC se réserve le droit d’exiger, avant le début de la production, un dépôt de 50 % de la valeur de la commande sur toute commande excédant 250 $ (dans le cas de commandes en gros). Tous les produits finis appartiennent à Imprimerie LPC tant et aussi longtemps que leur paiement n’est pas réglé à la satisfaction d’Imprimerie LPC.
Section E: Information additionnelle
Imprimerie LPC avisera le client dans le cas où du temps ou du matériel additionnels seraient requis pour compléter la commande suite à une modification de ladite commande. Des coûts additionnels pourraient être générés par les raisons suivantes : changement de graphisme, augmentation de la quantité d’encre requise, augmentation du temps de montage, augmentation du temps de prépresse, changements aux spécifications originales, etc.
Imprimerie LPC se réserve le droit de suggérer des modifications à votre commande si celles-ci pourraient améliorer la qualité générale de la commande et/ou pourraient réduire le gaspillage.
Imprimerie LPC ne sera pas responsable pour le maintien de l’historique des commandes, de leur format et mise en page ou des maquettes du client.
Section F: Transport et livraison
Les vêtements prennent normalement 5 jours ouvrables pour être imprimés et expédiés (cependant, nous ne pouvons pas garantir les délais de production et de livraison). Une fois que votre commande est prête, vous recevrez une confirmation par e-mail avec les détails d’expédition.
Toute date donnée pour la livraison est basée uniquement sur une estimation et n’est donc pas juridiquement contraignante. Nous ferons de notre mieux pour respecter la date estimée cependant, en aucun cas Imprimerie LPC ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un tel retard.
Section G: Annulation
Aucune annulation ne sera acceptée après qu’Imprimerie LPC aura envoyé la confirmation de commande. Imprimerie LPC se réserve le droit de facturer le client pour tous les coûts encourus suite à une annulation par le client.
Section H: Retour et remboursement
Les vêtements sont fabriqués sur commande (commandes personnalisées), nous ne pouvons accorder de remboursements. Les remplacements ne sont offerts que si les conditions suivantes s’appliquent:
Si le produit est défectueux à la livraison, nous vous proposons de vous envoyer un produit de remplacement.
Si le produit est mal imprimé, nous vous proposons de vous envoyer un produit de remplacement.
Toute réclamation pour produit défectueux et / ou endommagé doit être adressée à Imprimerie LPC dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de l’article.
Pour les articles expédiés, une réclamation pour colis perdu doit être adressée à Imprimerie LPC dans les 4 semaines suivant la date de livraison prévue.
Pour les retours, veuillez suivre ces étapes :
1. Veuillez envoyer un e-mail à [email protected] pour nous informer du retour.
Inclure le mot «Retour» dans l’objet de l’e-mail et les informations suivantes dans l’e-mail : numéro de commande, votre nom et la raison du retour.
2. Nous répondrons à votre e-mail avec les informations de retour dans les 2 jours ouvrables.
Veuillez noter que les clients sont responsables des frais d’expédition liés au retour des articles.
Lors de la réception de l’article défectueux, nous produirons l’article de remplacement et une confirmation e-mail vous sera envoyée lorsqu’il sera prêt.
Section I: Limitation de la responsabilité et de l’indemnisation
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation ou votre incapacité d’utilisation de ce Site sont à vos propres risques. Tous les produits et services obtenus par l’intermédiaire du Site (à l’exception de ceux expressément stipulés par nous) sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité sans aucune déclaration, garantie, ou modalité de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties et conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adaptation pour un usage particulier, à la durabilité, au titre ou à l’absence de contrefaçon.
Le client s’engage à indemniser Imprimerie LPC et à ne pas la tenir responsable de toute réclamation, perte, dépense et/ou dommages résultant d’une violation aux lois sur le droit d’auteur et les marques déposées par l’utilisation illégale d’images, de photographies, de slogans, de marques de commerce, ou de tout autre matériel graphique fourni par lui.
En plus des autres interdictions mentionnées dans les Modalités et conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actions illégales ; (c) pour enfreindre toute règlementation, règle, loi ou arrêté international, fédéral, provincial ou étatique ; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir de fausses informations ou des informations trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou toute autre forme de code malicieux qui pourrait affecter ou être utilisé pour affecter la fonctionnalité ou les opération du Site ou de tout site Web lié, de tout autre site Web, ou de l’Internet ; (h) pour recueillir ou retracer l’information personnelle de tiers ; (i) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, détourner le Site ou le domaine, capturer des données, parcourir ou balayer le Web aux fins de recueillir l’historique des moteurs de recherche ; (j) à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Site ou de tout site Web lié, de tout autre site Web, ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à votre usage du Site si vous contrevenez à l’une ou l’autre des interdictions.
Section J: Force majeure
Imprimerie LPC ne sera pas tenue responsable de quelque perte ou dommage, et devra être exonérée de tout délai ou incapacité aux termes des présentes causé par une grève, un conflit professionnel ou une ordonnance gouvernementale, par l’incapacité de se procurer du matériel, par les catastrophes naturelles, résultant d’un accident, d’un désastre, de guerres ou d’autres troubles civils, de pandémies et d’autres circonstances hors de son contrôle (incluant les manquements de ses fournisseurs et/ou sous-traitants).
